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Taxe d'apprentissage
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Contactez Fatima Garcia,
Chargée de mission Taxe d’apprentissage
En 2023, la collecte de vos contributions formation a évolué
L’Urssaf et la MSA collectent désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur les salaires 2023. Le solde sera, quant à lui, prélevé par ces mêmes organismes en une fois.
Vous devrez alors indiquer sur la plateforme Soltéa, mise à disposition par la Caisse des dépôts, les établissements auxquels vous souhaitez que votre contribution soit reversée.
Le solde de la taxe d'apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers), ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN d’avril 2024, pour une exigibilité par l’URSSAF ou la MSA en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductible de ce solde.
Pour verser la taxe d’apprentissage, rendez-vous sur la plateforme Soltéa : CLIQUEZ ICI.
Pour vous guider dans cette démarche, les chambres de commerce et d’industrie mettent à disposition un guide : GUIDE SOLTEA
Affectation
Ainsi collectées par l’URSSAF ou la MSA, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur la plateforme Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Les Préfectures de région publient chaque année la liste des établissements habilités. Ces listes seront intégrées sur la plateforme de la CDC et vous pourrez facilement les retrouver et faire vos choix. Il ne sera pas possible d’affecter votre solde à un établissement non présent dans la base. Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Le réseau CCI
Les écoles et points Orientation Apprentissage des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) restent habilités, en tant qu’organismes de formation initiale ou contribuant à l’orientation des jeunes et à la découverte des métiers, à percevoir ce solde de la taxe d’apprentissage. Sur le territoire du Gard , le Lycée est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour ses formations du bac au bac+2.
Le Lycée CCI Gard est habilité à percevoir le solde 13% de la taxe d'apprentissage.
Retrouvez cet établissement sur la plateforme Soltéa
par le biais du SIRET ou code UAI :
- Lycée professionnel CCI Gard : UAI 0300112J / SIRET : 13002282500025
Verser au Lycée CCI Gard, c’est préparer et former les jeunes de vos territoires à ce qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez flécher les fonds des 13% vers notre établissement, la taxe d’apprentissage restant pour lui une ressource essentielle.
La CCI GARD reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi, une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Contactez nous.
Vous souhaitez participer pour nos écoles au versement du solde de la taxe d’apprentissage ? Découvrez notre brochure et contactez nos équipes pour être accompagné !
