Politique de protection des données

1. Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données. Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données.

L’objectif de cette politique est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2. Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard, dont le siège social est situé 12 rue de la République 30032 Nîmes cedex 1 (dénommée dans cette politique « la CCI du Gard », ou « nous »).

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de la CCI du Gard, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, CCI du Gard, 12 rue de la république 30032 Nîmes Cedex 1, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@gard.cci.fr.

3. Quelles sont les données que nous traitons et comment les utilisons-nous ?

Toutes les données traitées par la CCI du Gard répondent aux prérequis réglementaires quant au respect notamment des finalités, durées de conservation, destinataires et sécurité des données.

La CCI du Gard vous informe spécifiquement sur les traitements réalisés à partir de vos données préalablement à leur mise en œuvre, par exemple via des clauses légales insérées dans nos outils et contrats.

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur les données que nous traitons :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, coordonnées complètes, etc.
• Données relatives à la situation familiale : état matrimonial, nombre d’enfants, etc.
• Données relatives à votre situation professionnelle, vos compétences
• Données relatives à votre projet

Conformément à la réglementation en vigueur tout acte de démarchage commercial effectué par la CCI du Gard, quel qu’en soit le canal (courrier postal, courrier électronique, SMS/MMS, automate d’appel, etc.), n’est réalisé qu’avec votre consentement préalable.

Lorsque vous nous avez accordé votre confiance et votre accord pour la transmission d’informations pertinentes sur nos produits et services, en phase avec vos besoins, vous conservez la capacité de revenir à tout moment sur votre décision.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager vos données notamment avec :

• Nos prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ou la délivrance d’un bien ;
• Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
• Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

Ces accès sont encadrés par un dispositif contractuel, rappelant à chacun des prestataires ou partenaires ci-dessus énoncés, les devoirs de confidentialité qui leur incombent et leurs obligations en matière de  protection des Données à Caractère Personnel, telles qu’édictées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements en question,
• Les catégories des données traitées,
• Les délais de prescription applicables,
• Les dispositions contractuelles applicables,
• Les normes de l’industrie,
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Quels sont vos droits au regard de vos données ?

Vos droits, détaillés ci-après, pourront s’appliquer à votre situation, en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement mais sur une obligation légale.

• Article 15 RGPD – Droit à l’information
• Article 16 RGPD – Droit de rectification
• Article 17 RGPD – Droit à l’effacement
• Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (Droit à la portabilité)
• Article 21 RGPD – Droit d’opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par la CCI du Gard, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

• par e-mail : dpo@gard.cci.fr 
• par courrier: Délégué à la Protection des Données, CCI du Gard, 12 rue de la république 30032 Nîmes Cedex 1

Le cas-échéant, la CCI du Gard pourra être amenée à vous réclamer certains éléments complémentaires (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• par internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
• par courrier : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

7. Où sont traitées vos données ?

Toutes vos données sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés en France.

Dans le cas d’un transfert vers les entités extérieures à l’Union européenne, nous nous engageons à assurer que les conditions du transfert offrent un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation européenne en vigueur (clauses contractuelles types, autorisations CNIL).

8. Utilisons-nous des cookies et autres traceurs ?

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet. Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Il existe différents types de cookies : certains cookies ont une simple vocation technique ou visent à l’amélioration de votre expérience de navigation ; d’autres ont pour vocation de flécher vers vous des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel lors de votre navigation sur tous types de sites.

Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecture directe de vidéos) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers.

Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le site : www.allaboutcookies.org

L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés depuis notre site web :

• Google Analytics

9. Sécurité de vos données

Conformément aux dispositions légales applicables, la CCI du Gard met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel collectées via ce site contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La sensibilisation de ces collaborateurs aux exigences de confidentialité
• La soumission de nos sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de la CCI du Gard
• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des données par nos agents, des mesures de sécurité technique ainsi que par la sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur, au regard de la finalité et de la typologie des Données collectées.

10. Concernant l’accès à d’autres sites web par le biais du site de la CCI du Gard

La CCI du Gard peut créer, sur ce site, des liens vers des sites de tiers, en rapport avec les sujets traités et susceptibles de vous intéresser.

L’internaute qui accède à l’un ou l’autre de ces sites quitte le site de la CCI du Gard et reconnaît que les sites pointés ne sont pas sous le contrôle de la CCI du Gard. Par conséquent, nous vous invitons à être attentif à leur politique de Protection des données à caractère personnel et de Gestion des cookies. En effet, la CCI du Gard ne peut être tenue responsable ni des contenus proposés sur ces sites, ni de leur politique de protection des données personnelles.

11. Modification de la présente politique

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour assurer le respect des évolutions de la réglementation. Nous vous invitions à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : novembre 2020